Propriétaire : SAS LES TERRASSES D’ILLKIRCH
Dénomination sociale : SAS LES TERRASSES D’ILLKIRCH
Siège social : 187 ROUTE DE LYON 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Téléphone : 0390403500
Adresse électronique : contact@hotelalsace.com
Capital social : 910 975,04 euros
RCS : Strasbourg TI B 41893114300014
SIRET : 41893114300014
TVA : FR40418931143
Responsable publication : MME GERBER
Responsable légal : MME GERBER
Webmaster : Influence Society
Créateur :
Société : Influence Society
Téléphone : +33 01 84 60 04 60
SIRET : 824 023 063 00020
N° de TVA Intracommunautaire : FR48824023063
Forme juridique : Société par action simplifiée
Code APE : 7311Z
Capital social : 5.000€
Hébergeur :
Société : Webflow
URL : https://www.webflow.com
Loi Informatique et Libertés
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Opposition au Démarchage Téléphonique
Conformément à l’article L. 223-3 du Code de la Consommation, le consommateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’article approprié est l’article L.223-3 du Code de la consommation qui dispose :
“Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et
compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.”
S'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/
Médiateur - Règlement des Litiges
Le consommateur ayant un litige avec un professionnel peut se rapprocher de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
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Le consommateur ayant un litige avec un professionnel, peut saisir l’AME Conso :
- soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.
- soit par courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande.
Après avoir contacté le service clientèle et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
AME
11 place Dauphine 75001
PARIS
https://www.mediateurseuropeens.org
Après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel ou à l’adresse postale : Méditation Tourisme et Voyage, BP 8030375823 Paris cedex 17
Conditions générales de vente applicables
Les conditions générales de vente applicables à la réservation sont déterminées en fonction du type de réservation, de l’offre et/ou du tarif sélectionné par le Client au moment de la commande.
Chaque tarif ou offre peut être soumis à des conditions particulières, notamment en matière de paiement, de garantie, d’annulation, de modification, de remboursement ou de non-présentation.
Les conditions spécifiques applicables sont portées à la connaissance du Client préalablement à la validation définitive de sa réservation. Elles complètent les présentes conditions générales de vente et, en cas de contradiction, les conditions particulières attachées au tarif ou à l’offre réservée prévalent.
La validation de la réservation emporte acceptation pleine et entière, par le Client, des conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières applicables à la réservation sélectionnée.
Droits d'auteur – Copyright
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Contenu du Site
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Accès au Site
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Liens Hypertextes
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Conditions de Ventes du Tarif
Annulation ou modification du fait du client :
1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :
- l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
- la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.
5. En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
6. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.
Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, l’équipe de l’hôtel est à votre disposition
Pour nous écrire :
Adresse postale : 187 route de Lyon 67400 Illkirch Graffenstaden
Email : contact@hotelalsace.com
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Hôtel d’Alsace – Les Terrasses d’Illkirch 187 route de Lyon – 67400 Illkirch-Graffenstaden
Afin de garantir un séjour agréable et en toute sécurité à l'ensemble de notre clientèle, nous vous prions de bien vouloir respecter les dispositions du présent règlement intérieur.
En acceptant une réservation, le client s'engage à le respecter.
Arrivée et départ
L’hôtel est ouvert 24h/24, toute l’année.
À son arrivée, tout client doit pouvoir justifier de son identité et fournir une garantie de paiement valable conforme aux conditions de réservation. À défaut, l’hôtel se réserve le droit de refuser l’accès à la chambre ou d’annuler la réservation.
Les clients de nationalité étrangère doivent remplir et signer une fiche individuelle de police, conformément à la réglementation en vigueur.
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ.
Tout départ après 11h00, sans accord préalable de la réception, pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires pouvant aller jusqu’à une nuitée complète au tarif public en vigueur.
Les services d’Early Check-in et de Late Check-out sont proposés sous réserve de disponibilité et moyennant supplément.
Tout départ anticipé, modification et prolongation de séjour est soumis à l’accord préalable de l’hôtel et à ses disponibilités.
Au départ, le client doit régler l’intégralité des sommes dues et restituer les moyens d’accès à la chambre mis à sa disposition.
Occupation des chambres
La réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, sans l’accord préalable de l’hôtel.
Seules les personnes enregistrées auprès de la réception sont autorisées à séjourner dans les chambres. Toute personne extérieure doit être préalablement déclarée et autorisée par l’hôtel.
Le client est responsable du respect du présent règlement par toute personne qu’il fait entrer dans l’établissement ou dans sa chambre.
La capacité maximale de chaque chambre doit être strictement respectée. Toute sur-occupation est interdite.
Les fêtes et rassemblements ne sont pas autorisées dans les chambres.
Tout bagage ou effet personnel laissé en chambre après l’heure de départ, sans prolongation de séjour autorisée, pourra être retiré et conservé par l’hôtel.
Lorsque le service de ménage est demandé, le client doit permettre l’accès à la chambre dans les plages horaires prévues à cet effet.
Le personnel peut refuser d'effectuer le ménage en présence d'un animal, d'une personne en chambre, d'objets dangereux ou d'une situation présentant un risque pour sa sécurité.
L'hôtel n'est pas tenu de manipuler des biens personnels particulièrement fragiles ou dangereux. Les effets personnels doivent permettre l'accès raisonnable aux zones à nettoyer.
L’hôtel se réserve le droit d’accéder à une chambre lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, d’urgence, de maintenance ou afin de prévenir tout dommage aux personnes ou aux biens.
Enfants et lits d'appoint
Les mineurs ne peuvent occuper seuls une chambre que si leur représentant légal séjourne dans l’établissement, dans une chambre située au même étage.
Lorsqu’un mineur séjourne avec un adulte qui n’est pas son représentant légal, l’hôtel peut exiger une autorisation écrite de ce dernier.
L’hôtel se réserve le droit de demander tout document permettant de vérifier l’âge du mineur ainsi que, le cas échéant, l’autorisation de son représentant légal.
Les parents ou accompagnateurs majeurs assurent la surveillance des mineurs placés sous leur responsabilité pendant toute la durée du séjour. Les mineurs doivent rester sous la surveillance d’un adulte dans les équipements de l’établissement lorsque leur utilisation le requiert.
Les enfants ne sont pas autorisés à rester seul en chambre.
Des lits bébé sont mis gratuitement à disposition, sur demande et sous réserve de disponibilité. Ils doivent être rendu en bon état.
Clés d’accès aux chambres
Les clés, cartes ou autres moyens d’accès sont personnels et ne peuvent être confiés à un tiers. Toute perte, détérioration ou disparition doit être signalée sans délai à la réception. Les frais de remplacement, le cas échéant, pourront être facturés au client.
Les moyens d’accès doivent être restitués au plus tard lors du départ, lorsqu’ils sont réutilisables.
Toute personne extérieure à l’hôtel doit se présenter à la réception et obtenir l’autorisation préalable de l’établissement avant d’accéder aux espaces réservés aux clients. Les visiteurs ne sont pas autorisés à séjourner dans une chambre sans avoir été préalablement enregistrés auprès de la réception. Le client est responsable du respect du présent règlement par les personnes qu’il fait entrer dans l’établissement.
Les livraisons et dépôts destinés aux clients sont effectués à la réception. Les personnes extérieures assurant ces prestations ne sont pas autorisées à accéder aux chambres, sauf accord exprès de l’hôtel.
Comportement et tenue vestimentaire
Tout client doit adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres clients et toute personne présente dans l’établissement. Tout comportement violent, menaçant, injurieux, harcelant, discriminatoire ou susceptible de compromettre la sécurité ou la tranquillité de l’établissement est interdit.
Une tenue appropriée est exigée dans les espaces communs. Le port de chaussures ainsi que de vêtements couvrant le haut et le bas du corps est obligatoire.
Conformément à la législation en vigueur, la dissimulation du visage est interdite dans les espaces de l’établissement ouverts au public, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Tout manquement grave ou répété au présent règlement pourra entraîner les mesures nécessaires à la préservation de la sécurité et de la tranquillité de l’établissement, ainsi que, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.
Interdictions générales
Tabac et vapotage
L’hôtel est entièrement non-fumeur et non-vapoteur. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble de l’établissement, y compris dans les chambres, sauf dans les espaces extérieurs expressément prévus à cet effet.
Tout manquement pourra entraîner la facturation des frais de nettoyage, de désodorisation et de remise en état rendus nécessaires.
Toute manipulation, neutralisation ou détérioration des détecteurs de fumée et autres dispositifs de sécurité est strictement interdite. Des frais de 350 euros seront facturés pour remise en fonctionnement.
Consommation de boissons et nourriture provenant de l’extérieur dans les espaces communs
La consommation de nourriture ou de boissons provenant de l’extérieur est interdite dans les espaces communs de l’hôtel, sauf autorisation préalable de l’établissement. Cette interdiction ne s’applique pas aux aliments destinés aux nourrissons et jeunes enfants, ni aux produits rendus nécessaires pour des raisons médicales.
La vente ou l’offre de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite. Une preuve de majorité pourra être exigée conformément à la réglementation en vigueur.
Le service de boissons alcoolisées est effectué uniquement pendant les horaires autorisés et affichés au bar.
L’hôtel se réserve le droit de refuser de servir des boissons alcoolisées à toute personne manifestement en état d’ivresse.
Appareils de cuisson et équipements personnels
Pour des raisons de sécurité, l’usage d’appareils personnels de cuisson ou de chauffage, notamment les réchauds, plaques de cuisson et appareils à gaz, ainsi que toute préparation culinaire hors des espaces prévus à cet effet, sont interdits dans les chambres.
L’utilisation de bougies, d’encens ou de tout dispositif produisant une flamme nue est également prohibée dans l’établissement.
Les trottinettes électriques et autres engins de déplacement motorisés doivent être déposés dans les emplacements désignés par l’hôtel. Leur présence ainsi que leur recharge, ou celle de leurs batteries, sont interdites dans les chambres et les espaces communs, sauf dans les lieux expressément aménagés à cet effet.
Autres interdictions
- Introduire dans l’établissement toute substance illicite, tout objet dangereux, toute arme ou tout objet susceptible d’être assimilé à une arme.
- Courir, de crier ou de circuler en patins, rollers, trottinette, vélo ou tout autre moyen similaire dans l’enceinte de l’hôtel.
- Etendre ou de suspendre du linge aux fenêtres, ainsi que de jeter ou faire tomber tout objet par celles-ci.
- Photographier, filmer ou enregistrer les autres clients ou les membres du personnel sans leur accord préalable et exprès.
-S’introduire dans les parties privatives de l’hôtel, ou dédiées à son personnel.
- Toute activité commerciale, professionnelle ou de prestation de services exercée dans les chambres ou les espaces communs est interdite sans l’autorisation préalable de la direction.
Garage souterrain et stationnement
L’hôtel met à disposition de sa clientèle un parking extérieur et un garage souterrain privé, accessibles depuis la rue des Sœurs. Les places ne sont pas attribuées et sont accessibles seulement pour la durée du séjour.
L’accès au garage privatif est facturé 9 € par jour et par place occupée.
Le stationnement s’effectue sous la responsabilité du client. L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation du véhicule ou de son contenu.
Les règles de circulation, de sécurité et de stationnement en vigueur dans l’enceinte du parking doivent être strictement respectées. Tout véhicule non autorisé ou stationné de manière irrégulière pourra faire l’objet d’un enlèvement aux frais de son propriétaire.
L’utilisation des prises ou bornes de recharge électrique est soumise à disponibilité et s’effectue sous la responsabilité du client. L’hôtel ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’une incompatibilité ou d’un incident électrique indépendant de son fait.
- Animaux de compagnie
- Les chiens et chats sont admis gratuitement au sein de l’établissement, sous réserve du respect des règles d’hygiène, de sécurité et de tranquillité. Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes et être à jour de leurs obligations sanitaires.
Les animaux ne doivent pas être laissés seuls et sans surveillance dans les chambres. Tout dommage ou nettoyage exceptionnel occasionné par un animal pourra être facturé au client.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux droits applicables aux chiens guides et chiens d’assistance, conformément à la réglementation en vigueur.
- Responsabilités et objets de valeur
L’hôtel veille à la sécurité de ses clients dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque le dommage résulte d’une faute, d’une négligence ou d’une imprudence imputable au client.
Des coffres-forts individuels sont mis à disposition dans les chambres de catégorie Supérieure. Les clients demeurent responsables de leur bonne utilisation et sont invités à vérifier leur contenu avant leur départ.
Les bagages et effets personnels laissés dans les parties communes restent sous la surveillance de leur propriétaire.
En cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels au sein de l’établissement, la responsabilité de l’hôtel est régie par les articles 1952 à 1954 du Code civil.
Réservation et paiement
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, e-mail ou par l’intermédiaire des plateformes de réservation en ligne. Toute réservation confirmée implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV), qui font partie intégrante du contrat hôtelier.
En cas de réservation garantie par carte bancaire et de non-présentation du client, la réservation sera considérée comme un « no-show » à compter de 6 h 30 le lendemain de la date d’arrivée prévue. Les frais prévus aux conditions tarifaires applicables, correspondant au minimum à la première nuitée, pourront alors être facturés.
Toute prestation consommée et restant impayée au moment du départ pourra être débitée sur le moyen de paiement communiqué par le client, conformément aux conditions acceptées lors de la réservation ou de l’enregistrement. L’hôtel se réserve également la possibilité d’effectuer une préautorisation bancaire à titre de garantie.
L’Hôtelier a la possibilité de demander un règlement périodique pour les longs séjours.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle, de force majeure ou de problème technique empêchant l’hébergement, l’hôtel pourra proposer au client un hébergement dans un établissement de catégorie équivalente, les éventuels frais de transfert étant pris en charge par l’hôtel.
Dégradations
Tout dommage, dégradation ou détérioration causé dans les chambres ou les parties communes, qu’il soit volontaire ou involontaire, pourra être facturé au client.
Il est strictement interdit de jeter dans les toilettes tout produit susceptible de causer son obstruction.
Les frais de réparation, de remise en état ou de remplacement des équipements concernés seront à la charge de la personne ayant effectué la réservation.
Le client s’engage à signaler immédiatement toute anomalie ou dégradation constatée dans la chambre à l'arrivée ou durant son séjour afin d'éviter les contestations ultérieures.
Nuisances sonores
Afin de préserver la tranquillité de tous, le calme doit être respecté dans l’ensemble de l’établissement, particulièrement entre 22 h 00 et 8 h 00. Les clients sont tenus d’éviter tout comportement ou nuisance sonore susceptible de gêner les autres occupants.
En cas de nuisance grave, une intervention peut être immédiate sans multiplication préalable des avertissements.
Tout déclenchement volontaire non justifié d'un équipement de sécurité peut entraîner réparation du préjudice directement causé lorsqu'il est établi.
Tout trouble portant atteinte à la tranquillité de l’établissement pourra entraîner, après mise en demeure restée sans effet ou en cas de trouble grave, l’interruption du séjour sans indemnité ni remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Conformément à l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique, aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Sécurité
Pour assurer la sécurité des personnes et des biens, les accès de l’établissement sont placés sous vidéoprotection, conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure.
Les clients sont tenus de respecter les consignes de sécurité incendie affichées dans l’établissement et dans les chambres, ainsi que les instructions du personnel en cas d’incident ou de sinistre.
Il est interdit d’obstruer les issues de secours ou de manipuler le matériel anti-incendie. En cas de danger, l’usage des ascenseurs est prohibé.
Tout comportement violent, menaçant ou portant atteinte à la sécurité ou à l’intégrité physique des clients ou du personnel pourra entraîner l’intervention des forces de l’ordre et, le cas échéant, l’interruption immédiate du séjour.
Engagement environnemental – Label Clef Verte
L’hôtel s’inscrit dans une démarche de développement durable, notamment dans le cadre du label Clef Verte. Les produits d’accueil sont sélectionnés selon des critères écoresponsables et doivent être utilisés de manière raisonnée. De plus, le gaspillage volontaire et manifeste des ressources est interdit.
Les clients sont invités à contribuer à cette démarche et aux écogestes en limitant le renouvellement du linge de toilette et de lit.
En cas de refus du service de recouche, le client est tenu d’en informer la réception.
Filouterie
Tout client est tenu de régler l’intégralité des prestations consommées.
Tout comportement constitutif de filouterie pourra faire l’objet de poursuites conformément à l’article 313-5 du Code pénal, qui prévoit une peine de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.
En cas de créance impayée, l’hôtel pourra exercer tout droit de rétention légalement applicable, dans les conditions prévues à l’article 2286 du Code civil.
Effets oubliés
Les objets oubliés ou retrouvés dans l’établissement sont conservés selon les modalités et délais applicables.
À la demande du client, ils peuvent être restitués ou expédiés, les frais d’envoi restant à sa charge. Le client peut également en déclarer expressément l’abandon.
Sanctions
Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des clients et occupants de l’établissement. Tout séjour implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente, du présent règlement et, le cas échéant, des conditions particulières applicables à la réservation.
Tout manquement au présent règlement pourra, selon sa nature et sa gravité, entraîner l’interruption du séjour et l’obligation de quitter l’établissement, sans préjudice du règlement des prestations consommées et de la réparation des dommages éventuellement causés.
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation future lorsqu’un motif légitime le justifie, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation.
Le client est responsable des dommages et préjudices résultant de son fait ou de celui des personnes dont il répond pendant le séjour.
